Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités d’adhésion à infodjerba.tn (ci-après « le Site »), qui constitue un annuaire en ligne répertoriant les entreprises et les commerçants (ci-après « le Client ») de Djerba ainsi que les conditions de publication de leur fiche.
L’adhésion au Site ne se fait pas en ligne.
Elle est réalisée exclusivement par l’intermédiaire d’un formulaire d’adhésion signé par le Client, accompagné des documents suivants :
La fiche technique complétée par le Client contenant les informations à publier sur le site internet infodjerba.tn
L’autorisation d’utilisation des photographies
Les présentes Conditions Générales
L’ensemble de ces documents constitue un engagement contractuel entre le Client et le Site.
Le Client ne dispose pas de compte personnel sur le Site.
Toute demande de modification, suppression ou mise à jour des informations devra être effectuée auprès du Site par écrit (email ou autre moyen accepté).
Les informations publiées sur le Site sont exclusivement celles fournies par le Client dans la fiche technique.
Le Client est seul responsable :
De l’exactitude des informations transmises
De leur mise à jour
De leur conformité à la réglementation en vigueur
Le Site ne pourra être tenu responsable d’éventuelles erreurs, omissions ou informations obsolètes.
Le Client fournit les photographies et contenus qu’il souhaite voir publiés.
En signant l’autorisation d’utilisation des images, le Client garantit :
Être titulaire des droits nécessaires
Avoir obtenu toutes les autorisations requises (notamment droit à l’image)
Autoriser leur publication sans contrepartie supplémentaire
Le Site ne pourra être tenu responsable en cas de litige lié aux droits d’utilisation des contenus fournis.
Les services proposés par le Site peuvent être gratuits ou payants, selon les modalités définies dans le formulaire d’adhésion.
Les tarifs ne sont pas affichés publiquement sur le Site.
Les tarifs sont précisés sur le formulaire d’adhésion et peuvent être sujet à révisions.
Les prestations comprises dans l’adhésion du Client sont strictement limitées à celles expressément mentionnées dans le formulaire d’adhésion signé.
Toute demande spécifique, complémentaire ou optionnelle, notamment à caractère publicitaire, promotionnel ou de mise en avant (telle que, sans que cette liste soit limitative, la création de bannières, encarts personnalisés, mise en page spécifique ou toute forme de visibilité renforcée), est exclue du cadre standard de l’adhésion.
Ces prestations donnent lieu à :
une facturation distincte,
et, le cas échéant, à l’établissement de conditions particulières ou d’un contrat séparé.
Le Client reconnaît et accepte que certains professionnels mis en avant sur le site puissent bénéficier de prestations complémentaires ou de visibilité accrue dans ce cadre, sans que cela ne constitue une rupture d’égalité de traitement ni un manquement du Site à ses obligations.
La mise en ligne de la fiche du Client sur le site infodjerba.tn intervient dans un délai maximum de vingt (20) jours ouvrables à compter de la réception :
du formulaire d’adhésion dûment complété et signé,
de l’ensemble des éléments nécessaires à la publication (textes, images, coordonnées, etc.),
et du règlement (paiement) intégral.
Ce délai est donné à titre indicatif. Il peut être prolongé en cas de :
dossier incomplet,
demande de modification du Client,
contrainte technique ou éditoriale.
Le Site ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à un retard de publication indépendant de sa volonté.
Dans le cadre de l’organisation, de la structuration et de la présentation des contenus du site, le Site peut intégrer des encarts visuels sur certaines pages, notamment les pages des catégories de métiers.
Ces encarts sont réalisés par le Site à partir des éléments visuels fournis par le Client. Le Site se réserve le droit de sélectionner, adapter ou refuser certains contenus afin d’assurer la cohérence éditoriale et la qualité visuelle du site.
L’affichage des encarts :
est automatisé,
repose sur un système de diffusion aléatoire,
et ne garantit ni emplacement fixe, ni fréquence d’apparition, ni volume d’affichage.
Le Client reconnaît que ce dispositif constitue un élément de présentation du site, sans engagement de performance, de fréquentation ou de retombées commerciales.
Par ailleurs, la diffusion des encarts est soumise à la législation tunisienne en vigueur. À ce titre, certaines activités, professions ou contenus peuvent être exclus, limités ou adaptés, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation.
Le Site a pour objet de répertorier des professionnels et de faciliter l’accès des utilisateurs à leurs informations. À ce titre, le Site est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.
Le Client reconnaît expressément que la présence de sa fiche, ainsi que toute mise en avant ou diffusion de contenu sur le site infodjerba.tn, ne saurait garantir :
une augmentation de sa clientèle,
un volume de contacts,
un chiffre d’affaires,
ni, plus généralement, des retombées commerciales.
Le Site ne saurait être tenu responsable :
du manque de visibilité lié au comportement des utilisateurs,
de la concurrence entre professionnels référencés,
ni de l’absence de résultats commerciaux.
Aucune réclamation, demande de remboursement ou indemnisation ne pourra être fondée sur l’absence de performance ou de retombées économiques.
Le règlement s’effectue selon le mode de paiement choisi par le Client dans le formulaire d’adhésion, à savoir :
Virement bancaire
Espèces
Chèque
Le Client s’engage à régler les sommes dues dans les délais convenus.
En cas de non-paiement, le Site se réserve le droit de ne pas publier ou de suspendre la fiche.
La durée de publication est définie dans le formulaire d’adhésion.
Sauf indication contraire, la fiche est publiée pour la durée convenue entre les parties.
Le Client peut demander à tout moment :
La modification de sa fiche technique
La suppression de sa fiche technique
Le Site se réserve le droit de refuser ou de supprimer toute publication en cas de non-respect des présentes conditions ou pour tout motif légitime.
Toute modification de la fiche technique après la publication sur le site infodjerba.tn est soumise à un paiement.
En cas de demande de suppression par le Client, aucun remboursement ne sera effectué.
Le Site a pour vocation de répertorier les professionnels et de rendre leurs informations accessibles au public via un annuaire en ligne.
À ce titre, le Site met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la diffusion et l’accessibilité des fiches publiées.
Toutefois, le Site ne garantit pas :
un positionnement spécifique dans les résultats des moteurs de recherche
un volume de visites, de contacts ou de clients
des résultats commerciaux ou financiers
Le Site agit en qualité de support de diffusion et ne saurait être tenu responsable des relations ou transactions entre le Client et les utilisateurs.
Le Site permet notamment aux professionnels ne disposant pas de site internet ou de présence digitale structurée de bénéficier d’une fiche en ligne accessible à une clientèle locale et élargie.
Le Site reste propriétaire de sa structure, de son design et de l’ensemble de ses éléments.
Les contenus fournis par le Client restent sa propriété, sous réserve du droit de diffusion accordé au Site.
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion de l’adhésion et à la publication des fiches.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Le Site se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment.
Les conditions applicables sont celles approuvées et signées par le Client lors de son adhésion.
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit tunisien.
En cas de litige, les tribunaux tunisiens sont seuls compétents.